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COPYRIGHTS & MARQUES DÉPOSÉES
Logos « originaux » non exclusifs:
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Logos « exclusifs »:
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Logos de Marques Connues:
Cliclogo.com offre également un service de téléchargement de fichiers vectoriels de marques connues. Tous les logos de marques connues sont offerts gratuitement aux Utilisateurs de cliclogo.com pour un usage légal uniquement et requièrent la permission expresse d'utilisation des détenteurs de leurs droits de copyright avant d'en faire quelque usage que ce soit. Il est INTERDIT d'utiliser le copyright des logos gratuits de marques connues téléchargé du site de Cliclogo.com sans la permission du propriétaire de ce copyright. Avant d'utiliser un logo de marque connue télécharger du site de cliclogo.com, l'Utilisateur doit d'abord obtenir la permission expresse de son propriétaire. L'utilisation sans permission d'un logo avec copyright est une infraction des droits internationaux.
1. Les Services en général.
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(b) Permis. Les Utilisateurs doivent faire l'achat d'un permis pour logos originaux (et des modèles associés) offerts par le Service afin d'en obtenir la version personnalisée. Cliclogo.com conserve tous les droits de copyrights et de publication associés aux logos originaux, mais ce permis permet aux Utilisateurs d'en faire l'utilisation et de publier leur version personnalisée du logo original. Les logos (et modèles associés) utilisés dans l'élaboration de la version personnalisée et non représentés dans la version finale du logo demeure la propriété de cliclogo.com. Selon ce Permis, l'Utilisateur, ne peut vendre, établir ou transférer les droits de copyright du logo, cependant tous les droits de marques de commerce élaborés dans la version personnalisée du logo original deviennent sa propriété.
Les Utilisateurs peuvent également faire l'achat d'un permis pour logos exclusifs (et des modèles associés) offerts par le Service afin d'en obtenir la version qu'ils auront personnalisée. Cliclogo.com conserve tous les droits de copyrights et de publication associés aux logos exclusifs, mais ce permis permet au Utilisateurs d'en faire l'utilisation et de publier leurs versions personnalisées des logos exclusifs. Les logos (et modèles associés) utilisés dans l'élaboration de la version personnalisée et non représentés dans la version finale du logo demeure la propriété de cliclogo.com. Selon ce Permis, l'Utilisateur, peut vendre, établir ou transférer les droits de copyright du logo.
Les Utilisateurs peuvent également faire l'achat du Permis d'utilisation du Service de Téléchargement de Marques Connues afin de télécharger de fichiers vectoriels gratuits de certaines des marques connues au monde. Tel que mentionné dans l'alinéa (a), tout les logos de Marques Connues sont des marques commerces de leur propriétaires, et sont offerts gratuitement aux Utilisateurs de cliclogo.com pour un usage légal uniquement et requièrent la permission expresse d'utilisation des détenteurs de leurs droits de copyright avant d'en faire quelque usage que ce soit.
(c) Paiements. Les Utilisateurs doivent payer les Services offerts par carte de crédit ou tout autre mode de paiement autorisé au moment de l'inscription. Lors du paiement l'utilisateur sera requit de s'inscrire et de fournir un numéro de carte de crédit valide. Cette politique de paiement peut être modifiée en tout temps. Ces modifications ne s'appliqueront cependant qu'aux projets complétés après la mise en place des modifications effectués par cliclogo.com.
(d) Remboursements. Cliclogo.com se réserve le droit d'annuler n'importe quelle commande et de fournir un remboursement le cas échéant. Cliclogo.com peut modifier ou changer cette politique de remboursement sans préavis.
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2. Éligibilité et utilisation.
(a) Éligibilité. L'Utilisateur accepte et souscris à cette entente en suivant et complétant la procédure d'inscription. En s'inscrivant l'Utilisateur s'engage et confirme (1) qu'il rencontre toutes les conditions d'éligibilités, (2) que l'information fournie lors de l'inscription est complète et exacte, et (3) s'il s'inscrive au nom d'une entreprise, qu'il en est un représentant autorisé et qu'il s'engage à respecter cette entente au nom de l'entreprise.
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(ii) révèlent des secrets commerciaux, à moins que l'Utilisateur n'en soit le propriétaire;
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(iv) sont obscènes, diffamatoires, menaçants, abusifs, obscènes, incitent à la haine ou peut être embarrassants pour autrui;
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(vi) constituent de la sollicitation d'affaire ou de la publicité, des chaînes de lettres, ou entreprise pyramidales ou toute autre forme de structure d'entreprise illégales
(vii) contiennent des virus, “cheval de Troie”, vers informatiques, bombe à retardement ou tout autre forme de données électroniques visant à endommager, interférer, intercepter subrepticement, ou extraire toute information, donnée et système de cliclogo.com.
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(iii) agir de façon à générer une charge trop grande et non raisonnable au site Internet et son infrastructure;
(iv) tenter de nuire au bon fonctionnement du site Internet;
(v) utiliser logiciels, ou tout autres mécanismes (incluant navigateurs, spiders, robots, avatars, agents, ou outils similaires) afin de naviguer ou faire une recherché sur ce site Internet autre que les outils de recherches mis à la disposition des Utilisateurs par cliclogo.com ou des moteurs de recherches commercialement disponibles (tel que Netscape Navigator, Microsoft Explorer, Firefox); ou
(vi) tenter de manipuler, recompiler, désassembler ou redessiner quelque partie que ce soit des logiciels fournissant la fonctionnalité de ce site Internet;
(vii) essayer d'effacer ou modifier les liens our mots clés associés au logos de ce site Internet.
(h) Il est interdit aux Utilisateurs d'essayer de franchir la sécurité de ce site Internet, incluant;
(i) L'accès aux données qui ne sont pas destinées aux Utilisateurs ou la connexion aux serveur ou aux comptes pour lesquels les Utilisateurs n'ont pas un accès autorisé.
(ii) Tenter d'investiguer, fureter ou tester la vulnérabilité du site Internet ou d'enfreindre la sécurité ou les mesures d'identifications;
(iii) Tenter d'interférer avec le service de n'importe quel Utilisateur, l'hébergement ou le réseaux, incluant envoyer un virus afin de générer une surcharge d'activité, de noyer (flooding), de spammer, de bombarder or de faire tomber le site Internet;
(iv) Envoyer des courriel (email) non sollicités, incluant des promotions et/ou des annonces de produits ou services; ou
(v) Falsifier tout entête TCP/IP ou toute autre partie de l'information continue dan l'entête de n'importe quel courriel (email) ou communication.
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3. Responsabilité de contenu.
(a) Site Internet. Cliclogo.com ne peut être tenu responsable de l'utilisation ou du non-usage du site Internet. Cliclogo.com ne prétend, ne peut garantir, ou n'offre aucune garantie sur l'exactitude, la véracité ou la fiabilité de quelques informations que ce soit qui sont communiquées de et vers sont site Internet. cliclogo.com n'endosse aucune opinion exprimée par n'importe lequel de ses Utilisateurs. Chaque Utilisateur s'engage et reconnaît que la création ou personnalisation d'un logo est faite à ses propres risques et qu'il est responsable de prendre les mesures et actions nécessaire de façon à déterminer si l'utilisation qu'il fait du site Internet et de ses produits enfreignent les droits de propriétés intellectuelles, copyrights, ou d'autres droit de communications et de publicités.
(b) Téléchargement. Cliclogo.com ne garantie pas que les données disponibles sur le site Internet ne soient pas infectées d'un virus ou qu'elles ne contiennent pas de vers, cheval de Troie, ou d'autre codes qui auraient des propriétés contagieuses ou destructives. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de mettre en place les procédures de protections et de sauvegardes de façon à s'assurer que ces données ne sont pas infectées.
4. Droits d'utilisations.
(a) Informations Utilisateurs. Pour toutes informations ou media fournies par l'Utilisateur en relation avec l'usage du Service (collectivement les “Informations Utilisateurs”), cliclogo.com est propriétaire de tout les droits nécessaires à l'usage des “Informations Utilisateurs” afin de fournir le Service.
(b) Permis. Lors de l'entrée des Informations Utilisateurs dans le Service, l'Utilisateur octroie à cliclogo.com un permis mondial, perpétuel, irrévocable, exclusif, sans frais et droits de royautés, re-vendable, d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, d'en créer des travaux dérivés, de distribuer, communiquer au public, des droit moraux, de jouer, d'afficher et/ou d'incorporer dans d'autres travaux, dans n'importe quelle forme de média ou technologies connues maintenant ou développer dans l'avenir, pour la période entière de tout propriété intellectuelle qui peut exister pour l'Information Utilisateur et nécessaire pour fournir le Service.
(c) Propriété de l'Utilisateur. Conditionnel à l'éligibilité de l'Utilisateur à cette entente, l'Utilisateur obtiendra les droits sur son logo personnalisé créé à l'aide du Service. L'utilisateur n'obtiens cependant aucun droits sur le matériel, les médias ou autres contenus générés durant le processus de création de ce logo ou en utilisant le Service gratuitement. L'Utilisateur alloue à cliclogo.com le droit d'utiliser son logo personnalisé en relation avec sa publicité, son marketing et son matériel promotionnel.
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(g) Droits de Tierce Partie. Si l'Utilisateur croit que le contenu apparaissant sur le site Internet enfreint les droits d'une tierce partie, il est prié de nous informer de cette infraction.
5. Inscription, mot de passe et identité.
(a) Identité de l'Utilisateur. Lors de son inscription, l'Utilisateur devra se créer une identité (« nom d'utilisateur »). L'identité de l'Utilisateur inclura certaine information personnelles, tel sont groupe d'age. Cette information ne pourra être considérée comme confidentielle.
(b) Mot de passe et accès. L'utilisateur doit conserver confidentielle son Identité d'Utilisateur, identité d'inscription, et mot de passe. Les Utilisateurs doivent immédiatement avertir cliclogo.com s'il apprennent ou suspectent : (i) toute pertes ou vols d'identité, d'inscription ou de mot de passe ou (ii) de l'usage non autorisé de l'identité d'inscription ou mot de passe ou du site Internet. Dans un tel cas, cliclogo.com pourra mettre en place des mesures de sécurités additionnelle et obligations envers l'Utilisateur.
(c) Entré par effraction. Si une personne non autorisée accède au site Internet suite à toute action ou omission par l'Utilisateur, cet Utilisateur se doit de faire tous les efforts nécessaires pour identifier la source et la manière par laquelle cet accès s'est produit et devra informer promptement cliclogo.com. Les Utilisateurs ont l'obligation de coopérer et d'assister toute investigation reliée à cet accès non autorisé.
(d) Inactivité. Cliclogo.com maintiendra et fournira l'accès à l'information du compte de l'Utilisateur pour une période de trois mois après la fin de la période prescrite par l'option d'hébergement achetée. Après cette période l'information sera effacée.
6. Confidentialité. Cliclogo.com fera tout l'effort raisonnable pour suivre sa politique de confidentialité. Cette politique peut être modifiée de temps à autre, à la discrétion de cliclogo.com. Cliclogo.com n'assume aucune responsabilité légale ou autre quant à l'information soumise au site Internet ou pour le mauvais usage de n'importe quelle Information Utilisateur fournie par l'Utilisateur ou tout autre personne, incluant l'information obtenue par un « hacker » ou par tout autre action malicieuse.
7. Avis; Limites de la responsabilité.
(a) Libéré de réclamations. Le Service sert d'outil pour la création de logos. Clidlogo.com ne filtre ou ne censure aucune information ou matériel affiché sur le site Internet. Même si cliclogo.com fait des efforts raisonnables afin d'obtenir l'identité des Utilisateurs, cliclogo.com ne peut garantir ou confirmer l'identité de ses Utilisateurs. Si un Utilisateur a une dispute avec un autre Utilisateur, les utilisateurs libèrent cliclogo.com des réclamations, revendications ou dommages de n'importe quelles natures soulevées lors de telle disputes.
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8. Indemnisation.
Les Utilisateurs consentent à défendre, dédommager, et tenir comme non responsable cliclogo.com, ses divisions, filiales, dirigeants, agents, partenaires et employés contre toutes réclamations et poursuites d'une tierce partie et résultant d'une violation par l'Utilisateur de cette convention et entente.
9. Contenus Liens.
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10. Fin de Service.
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11. Communications par Email.
Cliclogo.com utilise généralement les services de email/courriel pour communiquer avec ses Utilisateurs. En utilisant le Service l'Utilisateur consent à recevoir des avis, notes de services, un journal mensuel ou semestriel, et des offres spéciales, promotionnelles ou, de services de tierces parties, que cliclog.com considère comme intéressante pour l'Utilisateur. Les Utilisateurs sont libres de se retirer de ces communications en tout temps. L'information sur l'identité personnelle de l'Utilisateur ne sera jamais divulguée ou partagée avec d'autres parties sans la permission explicite de cliclogo.com.
12. Conclusion.
Cette Entente établi l'entière entente et compréhension des parties par rapport au sujet discuté et remplace toute ou n'importe quelles ententes et conventions verbales ou écrites conclues précédemment entre l'Utilisateur et cliclogo.com. Aucune modification, amendement ou passe droit de cette Entente n'engage cliclogo.com à moins d'avoir la preuve écrite et la signature de cliclogo.com. Si certaine partie ou clause de cette Entente sont déclarée comme nul et invalide par la justice, alors ces parties ou clauses seront considérées comme nulles et non applicables, mais toutes les autres clauses continueront de s'appliquer sans modifications ou restrictions. La langue de cette Entente est considérée comme étant la langue choisie mutuellement par les parties et aucune règle de syntaxe ne peut être utiliser en faveur ou contre n'importe laquelle de parties. Les entêtes ou autre titre contenus dans cette entente ont été choisies pour leur commodité et ne devrait pas affecter le sens et l'interprétation de cette Entente. Cette Entente est sous la juridiction des lois de la Province de Québec, Canada, et représente la juridiction par défaut dans l'éventualité ou aucune autre juridiction n'est mentionnée. Les parties accepte que tout dispute ou poursuite liées à cette Entente devra être soumise à l'arbitrage et ensuite à la cour fédéral ayant juridiction à Longueuil, la Province de Québec, ou à une cour de justice dans laquelle la cour fédérale a juridiction, et pour laquelle les parties reconnaissent la juridiction et compétence de cette cour en rapport à cette dispute. Les Utilisateurs ne peuvent assigner ou transférer (par la loi ou autrement) leurs droits ou l'exécution de leurs devoirs à moins que cliclogo.com ne l'accepte par écrit après avoir reçu une demande formelle et écrite. Toute tentative d'assignation ou autre transfer fait sans le consentement de cliclogo.com sera considéré comme nul et non valide. Cliclogo.com peut assigner ou transférer n'importe lequel de ses droits ou l'exécution de ses devoir sans le consentent de l'Utilisateur. La levée ou le laisser faire par cliclogo.com d'une infraction ou violation de quelque portion de cette entente ne pourra être considéré comme exécutoire pour toute autre infraction ou violation de tout autre provision de cette Entente. Tous les droits non définis expressément dans cette Entente sont la propriété de Cliclogo.com.
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